Mentions Légales du site CBM75.fr

Le site CBM75, accessible à l’adresse suivante : www.cbm75.fr (ci-après « le Site » ) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Article 1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site CBM75 est édité par :

Sarl CBM75, ayant son siège social à l’adresse suivante : 117-119 rue Gambetta, et immatriculée au RDC CRETEIL 450 650 478, N° Intra : FR75450650478

Téléphone : 01.43.89.88.68/ Adresse e-mail : contact@cbm75.fr.

 

Ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est Michel Vieira.

Adresse e-mail de contact : contact@cbm75.fr

 

Ci après « le Directeur de publication »

Le site CBM75 est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

numéro de téléphone 0820 320 363, adresse e-mail contact@cbm75.fr

 

Ci après  « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CBM75.

 

Ci après les « Utilisateurs»

 

Article 2. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Politique de confidentialité des données personnelles

Conformément, aux dispositions du RGPD, vos données personnelles ne pourront être utilisées sans votre accord. Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par courrier ou par e-mail.

En aucun cas, les données recueillies sur le SITE ne seront cédées ou vendues à des tiers sans votre accord. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données personnelles qui ne feront pas l’objet d’une facturation seront conservées maximum trois ans.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante contact@cbm75.fr ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 3. Politique de cookies

Le site CBM75 a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.


Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@cbm75.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.

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